ADHESION 2022
L’adhésion est valable pour l’année civile 2022 (du 1er janvier au 31 décembre 2022).
Elle vous permet de faire entendre votre opinion auprès des administrations où nous siégeons (préfecture et CPAM mais également auprès du gouvernement par le biais de notre fédération la FNDT).
Elle est également comme une assurance annuelle, garantissant des conseils et une aide personnalisée pour l’entreprise adhérente.
Vous aurez de plein droit l’inscription auprès du médiateur de justice (contrat groupe FNDT), vous pourrez à ce titre, afficher dans vos véhicules, ses coordonnées comme l’exige, depuis le 1er janvier 2016, le code du commerce.
(En cas de règlement des cotisations en deux versements, elle sera effective dès le premier et sous réserve de solde du second versement). En cas de manquement au versement du second versement, Toutes protections et informations seront suspendues.
Une attestation d’adhésion sera délivrée à l’issue du règlement intégral de votre cotisation.
Détail des cotisations 2022 :
La cotisation Annuelle par entreprise comprend l’inscription de la première ADS, est de 120 €. (Elle est redevable dans les mêmes conditions pour les bailleurs en cas de location gérance, souhaitant bénéficier du support du SATP95, indépendamment de l’adhésion du locataire-gérant, sauf s’il est lui-même déjà adhérent)
Taxi déjà adhérent, l’adhésion devra être complète avant le 15 mars 2022, pour continuer à bénéficier de l’ensemble des prestations du SATP95, (passé ce délai les prestations seront suspendues (mail, groupe wattsapp, défense auprès des instances jusqu’au paiement intégral de la cotisation en 1 fois). En cas de règlement en deux fois, taxi déjà adhérent, 1er chèque encaissé au plus tard le 20 mars 2022, 2ème au plus tard 1er juillet 2022 (sauf accord).
– La cotisation Annuelle pour chaque ADS supplémentaire ou par salarié dans la même entreprise est de 25€.
– La cotisation annuelle pour les nouveaux taxis en 2022 du Val d’Oise: (fournir copie ADS ou Kbis ou modèle D1).
– 1 entreprise / 1 ADS : 100.00 € – Début d’activité entre 1er janvier et 30 juin 2022.
– 1 entreprise / 1 ADS : 50.00 € – Début d’activité entre 1er juillet et 1er décembre 2022.
